Politique de confidentialité

Responsable du traitement

VisaCentro. Adresse électronique : contact@visacentro.es.

Le cabinet exerce à distance et n'est pas établi dans l'Union européenne. Il traite néanmoins les données des personnes résidant dans l'Union conformément au règlement (UE) 2016/679, dont il relève à raison de l'activité qu'il dirige vers elles.

Ce que le cabinet traite, et pourquoi

Le cabinet traite des données personnelles pour quatre finalités, chacune avec sa base légale.

Répondre à une demande d'examen préalable. Sont traitées les réponses au questionnaire, le nom, le numéro de téléphone et, s'il est fourni, l'adresse électronique. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Exécuter la prestation d'accompagnement. Sont traités, en plus des données ci-dessus, les documents transmis par le client et les échanges avec son conseiller. Ces documents comportent, par nature, des données d'état civil, de nationalité, de situation familiale, de domicile et de ressources. Base légale : exécution du contrat.

Respecter les obligations légales du cabinet. Sont traitées les données de facturation et de règlement. Base légale : obligation légale, notamment comptable et fiscale.

Mesurer l'audience du site. Sont traités la page consultée, la provenance, la langue, une classe d'appareil, un pays déduit de la connexion, un identifiant de session déposé dans un cookie et une empreinte non réversible de l'adresse IP. Base légale : intérêt légitime du cabinet à connaître la fréquentation de son site. Cette mesure est réalisée par le cabinet lui-même, sans script tiers, et aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

Données sensibles

Un dossier d'immigration peut contenir des informations relevant de catégories particulières, notamment un certificat médical exigé par une administration. Ces informations ne sont traitées que lorsque la procédure les exige, sur la base du consentement explicite du client, et pour la seule finalité de constituer le dossier.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Y accèdent les conseillers du cabinet, dans la limite de ce que leur mission exige, ainsi que les prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants et liés par contrat :

l'hébergeur de la base de données et de l'espace de stockage des documents, dans l'Union européenne ; le prestataire d'envoi des messages électroniques, dans l'Union européenne ; le prestataire de services de paiement, qui traite les données de carte sans que le cabinet y ait accès ; le fournisseur du service d'analyse automatisée utilisé pour préparer l'examen préalable.

Transferts hors de l'Union européenne

Le service d'analyse automatisée utilisé pour l'examen préalable peut traiter les données en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Décision automatisée

L'examen préalable produit une analyse au moyen d'un traitement automatisé. Cette analyse n'emporte aucune décision produisant des effets juridiques : elle oriente, et un conseiller examine la situation avant toute suite. Le client peut demander que sa situation soit examinée sans tenir compte de cette analyse, exprimer son point de vue et contester le contenu de l'analyse, en écrivant à contact@visacentro.es.

Durées de conservation

Les demandes n'ayant pas donné lieu à un dossier sont conservées vingt-quatre mois à compter du dernier échange, puis effacées.

Les dossiers sont conservées pendant la durée de l'accompagnement, puis cinq ans à compter de la fin de la relation, durée correspondant aux délais de prescription applicables.

Les pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par la loi fiscale.

Les mesures d'audience sont conservées vingt-cinq mois.

À l'issue de ces durées, les données sont effacées. Un relevé anonyme, ne contenant aucune donnée permettant d'identifier une personne, peut être conservé à des fins statistiques.

Vos droits

Toute personne dispose du droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier, de demander leur effacement, de s'opposer à leur traitement, d'en demander la limitation et d'en recevoir une copie dans un format lisible par machine.

L'espace client permet d'exercer directement deux de ces droits : le téléchargement d'une archive complète du dossier, et la demande d'effacement. Les autres demandes sont adressées à contact@visacentro.es et reçoivent une réponse dans un délai d'un mois.

L'effacement s'exécute après liquidation des engagements en cours et sous réserve des données que le cabinet doit conserver au titre d'une obligation légale.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où le manquement allégué a été commis.

Cookies

Le site dépose trois catégories de cookies, tous déposés par le site lui-même, aucun à des fins publicitaires.

Un cookie de session d'audience, conservé six mois, qui permet de distinguer les visites successives d'un même navigateur. Un cookie de langue, qui retient la langue choisie. Un cookie de session client ou conseiller, déposé après connexion, qui maintient la session ouverte.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun réseau social n'est présent sur ce site.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les documents sont stockés chiffrés et ne sont accessibles qu'au moyen de liens temporaires. Les accès des conseillers sont individuels, protégés par un second facteur, et journalisés. Les adresses IP ne sont conservées que sous forme d'empreinte non réversible.

Modification

Toute modification substantielle de la présente politique est portée à la connaissance des clients dont un dossier est en cours.