Regroupement familial avec un citoyen non-européen résidant en Italie
Cette procédure permet à un ressortissant non-européen, titulaire d'un permis de séjour italien en cours de validité, de faire venir en Italie les membres de sa famille. Le demandeur doit disposer de revenus et d'un logement conformes aux exigences.
Spécification revue le
Pièces exigées
La liste ci-dessous est complète. Chaque pièce est décrite telle qu'elle doit être présentée, avec les erreurs qui conduisent le plus souvent à un rejet.
Identité
Passeports du regroupant et des bénéficiaires
Vous devez fournir les copies des pages de votre passeport et de ceux des membres de votre famille à l'étranger. Seules les pages où figurent le numéro du passeport et les données d'état civil sont nécessaires. Tous les scans doivent être regroupés dans un seul et même fichier.
Erreurs fréquentes
- L'oubli des passeports des membres de la famille ou la soumission des documents dans des fichiers séparés peuvent entraîner des retards.
Titre de séjour du regroupant (Permesso di soggiorno)
Vous devez fournir une copie de votre carte de séjour (carta di soggiorno) ou de votre permis de séjour (permesso di soggiorno) en cours de validité. Si votre permis de séjour est expiré, vous devez joindre la copie du permis expiré ainsi que le récépissé de votre demande de renouvellement.
Erreurs fréquentes
- Un permis de séjour expiré non accompagné du récépissé de la demande de renouvellement est un motif de rejet.
Code fiscal du regroupant (Codice fiscale)
Vous devez fournir une copie de votre code fiscal personnel.
Erreurs fréquentes
- Ce document est rarement source d'erreur.
Certificat de composition de ménage du regroupant (Certificato di stato famiglia)
Ce certificat est délivré par votre commune de résidence. Une auto-certification est également acceptée.
Erreurs fréquentes
- Ce document est rarement source d'erreur.
Justificatif du lien de parenté
Le bénéficiaire doit présenter une copie authentifiée du certificat qui prouve le lien de parenté avec le regroupant (acte de mariage, acte de naissance, etc.).
Erreurs fréquentes
- Présenter une copie simple au lieu d'une copie authentifiée, ou un document qui n'a pas été traduit et légalisé selon les exigences du consulat.
Ressources
Justificatifs de revenus
Les documents varient selon votre statut professionnel. Pour les salariés, il faut le contrat (Unilav), la dernière déclaration de revenus (ou toutes les fiches de paie si l'emploi date de moins d'un an) et une attestation de l'employeur (Modello S3) de moins d'un mois. Pour les indépendants, un extrait Kbis (visura camerale) de moins de 30 jours, des bilans comptables et des déclarations de revenus sont généralement requis. Chaque statut (travailleur domestique, gérant de société, etc.) a une liste de pièces spécifique.
Erreurs fréquentes
- Des documents expirés (attestation employeur, extrait Kbis) ou une liste de pièces incomplète pour votre statut professionnel spécifique.
Assurance
Engagement d'assurance santé pour un parent de plus de 65 ans
Si vous demandez le regroupement pour un parent âgé de plus de 65 ans, vous devez fournir une déclaration par laquelle vous vous engagez à souscrire une police d'assurance maladie privée pour lui. Cette assurance devra couvrir tous les risques sur le territoire national.
Erreurs fréquentes
- Fournir directement la police d'assurance au lieu de la déclaration d'engagement, qui est la pièce requise à ce stade.
Assurance voyage
Le bénéficiaire doit souscrire une assurance voyage pour sa venue en Italie. Les détails de la couverture ne sont pas précisés.
Erreurs fréquentes
- Une police d'assurance qui ne couvre pas la période de validité du visa ou qui ne respecte pas les standards requis pour l'espace Schengen.
Logement
Justificatif de la disposition du logement
Selon votre situation, fournissez l'un des documents suivants : le contrat de location (contratto di affitto), le contrat de prêt à usage (contratto di comodato d'uso) ou l'acte de vente (contratto di compravendita). Les contrats de location ou de prêt à usage doivent être d'une durée minimale de six mois à compter de la date de la demande et être accompagnés de leur preuve d'enregistrement.
Erreurs fréquentes
- Un contrat de location ou de prêt à usage d'une durée inférieure à six mois ou non enregistré auprès des autorités fiscales.
Certificat d'adéquation du logement (Certificato di idoneità alloggiativa)
Ce certificat est délivré par la commune et atteste que le logement répond aux normes pour un regroupement familial. La copie du récépissé de la demande de ce certificat est acceptée. Pour le regroupement d'un seul enfant de moins de 14 ans, ce certificat peut être remplacé par d'autres documents, notamment une déclaration d'hospitalité du propriétaire (Modello S1).
Erreurs fréquentes
- Demander un certificat générique au lieu de celui spécifique au regroupement familial ('per finalità di ricongiungimento familiare').
Consentement du propriétaire (Modello S2)
Si vous êtes locataire ou hébergé(e), vous devez fournir une déclaration du ou des propriétaires du logement (formulaire S2) consentant à héberger les membres de votre famille. Ce document n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire, ou si vous regroupez uniquement un enfant de moins de 14 ans (auquel cas le formulaire S1 est utilisé).
Erreurs fréquentes
- Oublier la signature de l'un des propriétaires ou utiliser le mauvais formulaire.
Pièce d'identité du ou des propriétaires
Si vous êtes locataire ou hébergé(e), vous devez fournir une copie de la pièce d'identité de chaque propriétaire du logement. Chaque copie doit être signée par son titulaire.
Erreurs fréquentes
- Une copie non signée ou l'oubli de la pièce d'identité d'un des copropriétaires.
Autres pièces
Autorisation de regroupement familial (Nulla Osta)
Le bénéficiaire doit présenter une copie du 'Nulla Osta' délivré en Italie par le Guichet Unique pour l'Immigration (Sportello Unico). Le consulat reçoit l'original par voie électronique, mais une copie papier doit être présentée lors du rendez-vous pour le visa.
Erreurs fréquentes
- Ne pas apporter de copie papier le jour du rendez-vous.
Réservation de vol
Le bénéficiaire doit fournir une réservation de billet d'avion. Les escales du billet final acheté devront être identiques à celles indiquées sur la réservation.
Erreurs fréquentes
- Acheter un billet d'avion avec un itinéraire différent de celui de la réservation initiale.
Formulaire de demande de visa (Modulo D)
Le bénéficiaire doit remplir et présenter le formulaire de demande de visa national (type D).
Erreurs fréquentes
- Un formulaire mal rempli, incomplet ou signé au mauvais endroit.
Paiement des frais de visa
Le bénéficiaire doit s'acquitter des frais de dossier pour le visa. Le montant est mis à jour chaque trimestre et doit être vérifié sur le site du consulat avant le rendez-vous.
Erreurs fréquentes
- Prévoir un montant incorrect en raison des variations du taux de change.
Faire examiner votre situation
Disposer de la liste ne dit pas si votre situation permet d'aboutir. Le questionnaire prend quelques minutes et un conseiller vous transmet un avis écrit sous un jour ouvré, que votre demande soit recevable ou non.
